Déclaration de Confidentialité

Dernière mise à jour : 28/08/2024

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : Solycome met à disposition des Clients divers services et informations liés à ses activités de fabrication et de négoce de matériel électrique.
• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
• Informations clients : « Information(s) » désigne l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Solycome pour la gestion de votre compte, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site de Solycome.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Solycome l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SOC LYONNAISE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL D ECLAIRAGE SOLY COME MARQUE EMAILLERIE DU RHONE, capital social de 112000€, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 311550024.
• Responsable publication : M. Vetter – vetter@solycome.biz
• Webmaster : Verbrugge – emmanuel.verbrugge@bluejungle.biz
• Hébergeur : BLUE JUNGLE – RUE DE LA DOUANE 67000 Strasbourg 0367222267
• Délégué à la protection des données : M. Lionel Tifrit – dpo@solycome.biz

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site de Solycome implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Solycome, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web de Solycome est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet de Solycome a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Solycome s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Solycome ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site de Solycome est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, ou en cas de défaillance ou de trafic anormal.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Solycome est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Solycome.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Solycome agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Solycome ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet de Solycome, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Solycome ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Solycome se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est Solycome, représenté par M. Lionel Tifrit, son représentant légal.

Solycome s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de définir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées

Solycome est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

• Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur.
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
• Améliorer la navigation sur le Site.
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
• Mener des campagnes de communication (sms, mail).

Solycome ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs.
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement.
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs.
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs.
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs ont fournies.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Solycome utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Solycome par écrit à l’adresse suivante :

Solycome – DPO, M. Lionel Tifrit
Route de Molsheim 67870 Bischoffsheim.

8. Notification d’incident

Solycome s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises internet

Le site Solycome contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Solycome. Cependant, Solycome n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur. Solycome est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Solycome est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saverne.